J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations

NOR : SJSP0766017A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1411-46, R. 1411-51 et R. 1411-55 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique,

Arrête :


Article 1


Le comité technique des vaccinations a pour missions :

1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;

2° D'élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études bénéfice-risque individuel et collectif et d'études médico-économiques relatives aux mesures envisagées ;

3° De proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.

Article 2


Le président du comité technique des vaccinations est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

Article 3


Le comité technique des vaccinations est composé de vingt personnalités qualifiées avec voix délibérative :

1° Trois médecins infectiologues ;

2° Trois pédiatres ;

3° Deux microbiologistes ;

4° Deux médecins de santé publique épidémiologistes ;

5° Deux médecins généralistes ;

6° Un immunologiste ;

7° Un médecin compétent en gériatrie ;

8° Un gynécologue obstétricien ou une sage-femme ;

9° Un médecin interniste ;

10° Un médecin de protection maternelle et infantile ;

11° Un médecin du travail ;

12° Un économiste de la santé ;

13° Un sociologue.

Article 4


Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative :

1° Deux représentants du directeur central du service de santé des armées ;

2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

3° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

7° Le directeur général du travail ou son représentant ;

8° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

9° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

10° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;

12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.

Article 5


Les personnalités qualifiées du comité technique des vaccinations sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Article 6


L'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations et l'arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations sont abrogés.

Article 7


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin